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Poubelles : Que dit la réglementation

Réglementation générale

Le dépôt de poubelles ou de déchets sur le trottoir en dehors des heures fixées par votre collectivité est interdit. Chaque commune dispose de ses propres règles en matière de collecte des déchets. Ces règles incluent les jours et les créneaux horaires pendant lesquels les ordures doivent être sorties pour la collecte.

Sanctions encourues

En cas de non-respect de ces règles, plusieurs sanctions peuvent s'appliquer :

-Amende forfaitaire : 68 €, payable sous 45 jours après constatation de l'infraction.

-Amende majorée : 180 € si le délai de 45 jours n'est pas respecté.

- Si l'amende n'est toujours pas réglée ou est contestée, un juge peut intervenir et la majorer jusqu'à 450 €.

- Si un bac à ordures est laissé en permanence sur la voie publique, une amende pouvant atteindre 750 € peut être infligée, conformément à l'article R644-2 du Code pénal.

Cas de récidive et situations graves

Les contrevenants les plus réfractaires s'exposent à des sanctions encore plus sévères :

- En cas de déchets professionnels déposés illégalement, l'amende peut atteindre 3750 €.

Exceptions en cas de grève

En période de grève des services de collecte, aucune amende ne peut être appliquée si les citoyens n'ont pas d'autre solution pour stocker leurs déchets.

Tri des déchets

Les règles de tri imposent la séparation des déchets recyclables (papier, verre, plastique, métal) des déchets non recyclables (résidus alimentaires, emballages souillés, etc.). Les déchets dangereux (détergents, seringues, etc.) doivent être traités séparément.

Guide de collecte

Un guide de collecte est mis à disposition par les collectivités compétentes, fournissant des informations sur les modalités de collecte, les types de déchets concernés et les règles de tri. Dans les communes de plus de 2000 habitants, une collecte porte-à-porte des déchets non recyclables est obligatoire au moins une fois par semaine.

Procédures de constatation des infractions

Les infractions peuvent être constatées par les forces de l’ordre ou signalées par le voisinage à la mairie, qui peut alors prendre des mesures. Le non-respect de la réglementation peut entraîner des amendes même en l'absence d'une plainte formelle si les déchets deviennent une gêne publique.

Le respect des règles locales de gestion des déchets est essentiel pour éviter des sanctions. Pour prévenir toute infraction, il est recommandé de consulter les arrêtés municipaux ou le guide de collecte mis à disposition par votre collectivité.

Il est par conséquent essentiel de suivre les directives locales concernant la gestion des déchets, non seulement pour éviter des sanctions financières mais aussi pour maintenir la propreté des espaces publics.