Que dit la réglementation

Si votre poubelle se renverse, vous pouvez être tenu responsable des conséquences, en fonction des circonstances. Voici quelques éléments à considérer :

Responsabilité de l'entretien : En tant que résident, vous êtes responsable de la gestion de vos déchets et du bon état de vos poubelles. Si votre poubelle se renverse en raison d'une mauvaise fermeture ou d'un mauvais placement, vous pouvez être considéré responsable du désordre causé.

Conditions météorologiques ou événements imprévus : Si la poubelle se renverse à cause de conditions météorologiques exceptionnelles (vent fort, tempête) ou d'un acte extérieur indépendant de votre volonté, il est moins probable que vous soyez directement sanctionné, bien que vous restiez responsable de remettre la situation en ordre.

Sanctions possibles : Si les déchets renversés causent une gêne pour les voisins ou obstruent la voie publique, les forces de l'ordre ou la municipalité peuvent vous demander de nettoyer. En cas de refus ou de récidive, une amende peut être infligée, en particulier si les déchets ne sont pas ramassés rapidement.

En résumé, bien que des circonstances imprévues puissent jouer en votre faveur, vous êtes généralement responsable de veiller à ce que vos poubelles soient sécurisées et à ramasser les déchets en cas de renversement.